Les villes moyennes s'attendent à un « choc financier brutal » en 2014

Les villes moyennes s’attendent à un « choc brutal »  pour leurs finances en 2014, avec notamment une baisse moyenne de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré hier Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération Vitré communauté.
La Fédération des villes moyennes (FVM) présentait hier le rapport annuel de son Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes, et tous les signaux financiers passent « à l’orange », voire au « rouge ».
Premier sujet d’inquiétude, la baisse de la CVAE, déjà pointée par l’AMF et l’ensemble des associations d’élus, qui serait de 4 % en moyenne pour les communautés d’agglomération, avec des pics à - 17 % pour certaines d’entre elles. En outre, « il semble qu’il y ait une incapacité des services fiscaux à communiquer les montants définitifs de la CVAE pour 2013 », a ajouté Pierre Méhaignerie.
Il y a ensuite la baisse annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), alors que sa part forfaitaire a déjà été touchée par le gel des dotations pour les villes moyennes (- 0,7 % en 2012, - 0,8 % attendus en 2013, selon les chiffres de l’Observatoire), même si la péréquation a jusqu’ici limité la casse. Il y a enfin le coût de la réforme des rythmes scolaires, des hausses de TVA (transports, déchets), et celui du personnel, avec notamment la hausse de la cotisation pour les retraites des agents.
Pour 2013, l’augmentation des charges de personnel devrait atteindre 1,6 % contre 1,3 % en 2012, ce qui, selon Christian Pierret, président de la FVM, démontre « l’effort important de bonne gestion des villes moyennes », à l’encontre des reproches exprimés dans le rapport de la Cour des comptes (lire Maire info du 15 octobre).
Christian Pierret a par ailleurs relevé plusieurs « signaux oranges »  dans l’étude présentée par la FVM : la baisse « très inhabituelle »  de l’épargne brute en 2012 (- 0,4 %), qui touche pour la première fois les villes moyennes (ainsi que les autres communes, lire Maire info du 20 novembre) ; la forte chute des droits de mutation, qui perdent 12,4 % en une année ; et les dépenses de subvention qui baissent après six années de hausse consécutives.
« Pour la première fois depuis trente ou quarante ans, la question se pose de savoir quels sont les services à la population qui vont avoir à subir les conséquences de cette situation financière », a relevé le président de la FVM, qui a appelé à « une sorte de RGPP locale »  (référence à la révision générale des politiques publiques du gouvernement Fillon) et une « réforme profonde, totale des impôts locaux ».
Face au « choc brutal »  attendu pour 2014, Pierre Méhaignerie a pour sa part appelé le gouvernement à « passer aux travaux pratiques »  pour le « choc de simplification »  annoncé par l’exécutif, demandant des résultats concrets et rapides dans la lutte contre l’inflation normative « qui va finir par paralyser la France ».

E.G.E.

Télécharger le rapport annuel de l’Observatoire des finances des villes moyennes.

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